CGU

Préambule

Dernière mise à jour : 01 janvier 2024

Le présent site, accessible à l’URL www.trema-renovation.com est édité par : la société GL Works, 199 Rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau le Lez.
La SAS GL Works, société au capital de 3000 euros, immatriculée au RCS le 05/09/2022 de Montpellier sous le numéro 918876681, dont le siège social est situé au 199 Rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau le Lez, représentée par Loïc Botella.
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.trema-renovation.com – Service de rénovation clés en main.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Utilisation du service

Le Site est accessible gratuitement sous réserve d’une connexion à Internet, étant précisé que tous les frais d’accès à Internet reste à la charge de tout utilisateur du Site. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités, sans notre autorisation préalable écrite.
Nous mettons tout en œuvre pour que le Site soit accessible à tout moment, sans toutefois pouvoir vous apporter une quelconque garantie sur ce point. Le Site peut en effet être temporairement hors ligne pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’incident technique ou pour quelque autre motif indépendant ou non de notre volonté. Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice, direct ou indirect, né de l’interruption, de la suspension ou de l’impossibilité d’accéder au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Nous pouvons à tout moment limiter, suspendre ou résilier votre accès au Site et/ou votre capacité à profiter des services offerts sur le Site, notamment les services interactifs, si nous estimons que vous avez contrevenu aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Une telle limitation, suspension ou résiliation se fera sans préjudice des droits que nous pourrions avoir à votre encontre au titre de votre violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous pouvons également supprimer à tout moment la totalité du Site ou certaines sections ou fonctionnalités du Site. Veuillez noter que nous pouvons suivre votre adresse IP et au besoin contacter votre fournisseur d’accès Internet si nous suspectons une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Responsabilité et garantie

Le Site est mis à votre disposition en l’état et l’utilisation que vous en faites est à vos risques et périls. Nous excluons, dans la mesure autorisée par la loi, toute garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et de ses contenus. De même, nous ne garantissons pas que le Site sera exempt de tout virus, ni qu’il sera disponible, accessible, qu’il ne contiendra pas d’erreur, qu’il ne fera pas l’objet d’interruption ni que son contenu sera exact.

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour sécuriser le Site, vous reconnaissez que l’Internet n’est pas un support totalement sûr et nous ne garantissons pas, explicitement ou implicitement, que les informations ou éléments que vous postez ou transmettez par le biais du Site seront protégés contre tout accès ou toute utilisation non autorisé(e). Si vous n’êtes pas satisfait du Site, votre seul recours est de cesser de l’utiliser.

Propriété intellectuelle

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et les règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Données personnelles

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Liens hypertextes

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Dispositions générales

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site. En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur sera informé au moyen d’un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.
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En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : bonjour@trema-renovation.fr

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Table des matières

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